Régime d'imposition
(S3Q02)
Fichier: RGE2009
C'est le régime d'imposition auquel l'entreprise est assujettie au niveau des impôts. Il peut s'agir du régime de l'impôt libératoire, du régime de base, du régime réel simplifié et du régime du réel.
Catégories
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1
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Libératoire
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2
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Régime de base
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3
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Régime simplifié
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4
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Réel
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9
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Manquant
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Avertissement: ces statistiques indiquent le nombre d'enregistrements trouvés dans les fichiers de données, et non des nombres pondérés. Ils ne peuvent pas être interpretés comme étant représentatifs de la population concernée.
Il peut s'agir du régime de l'impôt libératoire (code=1), du régime de base (code=2), du régime réel simplifié (code=3) et du régime du réel (code=4).
NB : Les ONG, les Etablissements publics administratifs, les Coopératives et GIC, les associations sont en général classés dans le régime du réel (code=4).