Autre nationalité (S4Q02AUTRE)
Fichier: RGE2009
Aperçu
Type: Discrète
Format: character
Largeur: 50
Enregistrements valides: 0
Invalide: 0
Définition
Il s'agit ici de préciser la nationalité dans le cas où la nationalité du promoteur ne figure pas dans la liste.
Questions et instructions
Univers
Toutes les entreprises
Source d'information
Entreprise
Instructions aux enquêteurs
Portez dans le cadre réservé à cet effet le code correspondant à la nationalité déclarée du promoteur (ou le principal dirigeant)