N° de contribuable
(S1Q02)
Fichier: RGE2009
il s'agit du numéro d'identification attribué à chaque entreprise/établissement par la Direction Générale des Impôts (MINEFI). Il comprend 14 caractères lorsqu'il est définitif et 11 caractères lorsqu'il est provisoire.
Vous devez inscrire ici le numéro d'identification attribué à chaque entreprise/établissement par la Direction Générale des Impôts (MINEFI). Il comprend 14 caractères lorsqu'il est définitif et 11 caractères lorsqu'il est provisoire. Pour ce dernier cas, il faut cadrer à droite. S'il est en cours d'attribution, inscrivez dans les cases |_E_|_N_|__|_C_|_O_|_U_|_R_|_S_|__|__|__|__|__|__|