N° de contribuable (S1Q02)
Fichier: RGE2009
Aperçu
Type: Discrète
Format: character
Largeur: 14
Enregistrements valides: 0
Invalide: 0
Définition
il s'agit du numéro d'identification attribué à chaque entreprise/établissement par la Direction Générale des Impôts (MINEFI). Il comprend 14 caractères lorsqu'il est définitif et 11 caractères lorsqu'il est provisoire.
Questions et instructions
Univers
Toutes les entreprises
Question littérale
N° de contribuable : (SN/T1, SA/T1)
Source d'information
L'entreprise
Instructions aux enquêteurs
Vous devez inscrire ici le numéro d'identification attribué à chaque entreprise/établissement par la Direction Générale des Impôts (MINEFI). Il comprend 14 caractères lorsqu'il est définitif et 11 caractères lorsqu'il est provisoire. Pour ce dernier cas, il faut cadrer à droite. S'il est en cours d'attribution, inscrivez dans les cases |_E_|_N_|__|_C_|_O_|_U_|_R_|_S_|__|__|__|__|__|__|
ID de suivi UA-68657814-1