Un impôt est dit direct lorsqu'il est payé directement au Trésor par la personne (morale ou physique) qui le supporte. Exemple, taxe foncière.

Entreprise

Les informations de ce module pourront se trouver dans les états financiers ou dans les déclarations statistiques et fiscales pour certaines catégories d'entreprises (assujettis au remplissage des DSF).
Il s'agit de veiller à ce que les informations remplies dans le tableau correspondent effectivement à la définition de différentes rubriques.