Reversement TVA à effectuer
(M03Q01I)
Fichier: RGE2009
il s'agit du montant de la TVA à verser portant essentiellement sur les régularisations de TVA déduites sur immobilisations cédées par l'entreprise dans un délai inférieur à cinq ans depuis l'acquisition.
Les informations de ce module pourront se trouver dans les états financiers ou dans les déclarations statistiques et fiscales pour certaines catégories d'entreprises (assujettis au remplissage des DSF).
Il s'agit de veiller à ce que les informations remplies dans le tableau correspondent effectivement à la définition de différentes rubriques.