Reversement TVA à effectuer (M03Q01I)
Fichier: RGE2009
Aperçu
Type: Continu
Format: numeric
Largeur: 8
Décimales: 0
Enregistrements valides: 0
Invalide: 0
Définition
il s'agit du montant de la TVA à verser portant essentiellement sur les régularisations de TVA déduites sur immobilisations cédées par l'entreprise dans un délai inférieur à cinq ans depuis l'acquisition.
Questions et instructions
Univers
Toutes les entreprises formelles
Source d'information
Entreprise
Instructions aux enquêteurs
Les informations de ce module pourront se trouver dans les états financiers ou dans les déclarations statistiques et fiscales pour certaines catégories d'entreprises (assujettis au remplissage des DSF).
Il s'agit de veiller à ce que les informations remplies dans le tableau correspondent effectivement à la définition de différentes rubriques.
ID de suivi UA-68657814-1