Il s'agit du numéro du registre de commerce attribué à chaque entreprise/établissement par les Greffes des Tribunaux de première instance

l'entreprise recensée

Vous devez inscrire ici le numéro du registre de commerce attribué à chaque entreprise/établissement par les Greffes des Tribunaux de première instance. Le nombre de caractères est variable. Il peut aller jusqu'à 14 caractères. Exemple RC/YAO/2009/A/1002 : |_R_|_C_|_Y_|_A_|_O_|_2_|_0_|_0_|_9_|_A_|_1_|_0_|_0_|_2_|.
S'il s'agit plutôt d'une entreprise à vocation non commerciale (Association, ONG, Coopérative, GIC, EPA) vous devez inscrire selon le cas : le numéro de certificat d'inscription (Coopérative et GIC), le numéro de récépissé de déclaration ou de l'acte d'autorisation (Associations), l'arrêté d'agrément (ONG) ou enfin le décret de création (EPA).
S'il est en cours, même consigne qu'en S1Q02.