Autre nature à la création (S2Q00AAUTRE)
Fichier: RGE2009
Aperçu
Type: Discrète
Format: character
Largeur: 50
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Définition
Il s'agit d'autres formes de création de votre établissement non existant dans la liste des modalités citées.
Questions et instructions
Univers
Toutes les entreprises
Question littérale
Quelle est la nature et la date de création de votre établissement ? (autre à préciser)
Source d'information
Entreprise