Scission
(S2Q01HA)
Fichier: RGE2009
C'est l'opération par laquelle le patrimoine d'une entreprise est partagé entre deux ou plusieurs entreprises existantes ou nouvelles. Exemple : SNEC s'est scindée en deux entités indépendantes : CAMWATER et LA CAMEROUNAISE DES EAUX.
Catégories
Avertissement: ces statistiques indiquent le nombre d'enregistrements trouvés dans les fichiers de données, et non des nombres pondérés. Ils ne peuvent pas être interpretés comme étant représentatifs de la population concernée.
Il s'agit dans cette question de préciser les différents évènements ayant affecté la vie de l'établissement depuis sa création en inscrivant le code 1 ou 2 dans la colonne «code » pour les évènements A à K et la date correspondante si code = 1.