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Cameroun - Enquête sur d’évaluation de la performance du système de collecte et de reversement des ressources affectées au guichet entretien du Fonds Routier (2016)

central
ID de référence CMR-INS-FR-2016-v01
Année 2016
Pays Cameroun
Producteur(s) Institut National de la Statistique - MINEPAT
Bailleur(s) FONDS ROUTIER - FR - Appui Financier
Métadonnées PDF Documentation au format PDF
Créé le
Jul 09, 2016
Dernière modification
Jul 09, 2016
Affichage par page
34496

Documentation de l'étude

Download the questionnaires, technical documents and reports that describe the survey process and the key results for this study.
Questionnaires
QUESTIONNAIRE DIVISION DES GRANDES ENTREPRISES
pdf   80.32 KB

Auteur(s) Institut National de la Statistique
Date 2016-07-08
Pays Cameroun
Langue français
Contributeur(s) Institut National de la Statistique, Fonds Routier
Editeur(s) Institut National de la Statistique
Table des matières GENERALITES
EQUIPE DE COLLECTE
EQUIPE DE SAISIE
CORRESPONDANT DANS LA STRUCTURE
TAXATION/RECOUVREMENT
APPUI A LA COLLECTE DE LA TAXE A L'ESSIEU
Télécharger questionnaire_redevance_usage_DGE_final.pdf
PRODUITS DE REDEVANCE D’USAGE DE LA ROUTE QUESTIONNAIRE SCDP
pdf   84 KB

Auteur(s) Institut National de Statistique
Date 2016-07-08
Pays Cameroun
Langue français
Contributeur(s) Institut National de la Statistique, Fonds Routier
Editeur(s) Institut National de la Statistique
Table des matières GENERALITES
EQUIPE DE COLLECTE
EQUIPE DE SAISIE
CORRESPONDANT DANS LA STRUCTURE
FONCTIONNEMENT ET DISTRIBUTION
TAXATION/RECOUVREMENT
APPUI A LA COLLECTE DE LA TAXE A L'ESSIEU
Télécharger questionnaire_redevance_usage_SCDP_final.pdf
QUESTIONNAIRE SONARA
pdf   91.11 KB

Auteur(s) Institut National de la Statistique
Date 2016-07-08
Pays Cameroun
Langue français
Contributeur(s) Institut National de la Statistique, Fonds Routier
Editeur(s) Institut National de la Statistique
Table des matières GENERALITES
EQUIPE DE COLLECTE
EQUIPE DE SAISIE
CORRESPONDANT DANS LA STRUCTURE
FONCTIONNEMENT ET DISTRIBUTION
TAXATION/RECOUVREMENT
APPUI A LA COLLECTE DE LA TAXE A L'ESSIEU
Télécharger questionnaire_redevance_usage_SONARA_final.pdf
QUESTIONNAIRE PROGRAMME DE SECURISATION DES RECETTES ROUTIERES (PSRR)
pdf   136.66 KB

Auteur(s) Institut National de la Statistique
Date 2016-07-08
Pays Cameroun
Langue français
Contributeur(s) Institut National de la Statistique, Fonds Routier
Editeur(s) Institut National de la Statistique
Table des matières GENERALITES
EQUIPE DE COLLECTE
EQUIPE DE SAISIE
IDENTIFICATION DU REPONDANT/CORRESPONDANT DANS LA STRUCTURE
COMMANDE DES TICKETS DE PÉAGE ROUTIER A L'IMPRIMERIE NATIONALE
COMMANDE DES QUITTANCES D'AMENDES DE PESAGE A L'IMPRIMERIE NATIONALE
LIVRAISON DES TICKETS DE PEAGE AUX DIFFERENTS POSTES
LIVRAISON DES QUITTANCES D'AMENDES DE PESAGE AUX DIFFERENTES STATIONS DE PESAGE
NIVEAU DE DEPERDITION DES RECETTES DU DROITS DE PEAGE ROUTIER
NIVEAU DE DEPERDITION DES RECETTES DES AMENDES DE PESAGE
Situation de la collecte et du reversement de l'ensemble des ressources affectées à l'entretien routier durant les cinq dernières années
Télécharger questionnaire _PSRR_peage-pesage_final.pdf
QUESTIONNAIRE-PRESTATAIRE DESTINE AUX CHEFS DES STRUCTURES INTERVENANT DANS LE CIRCUIT DE COLLECTE ET DE REVERSEMENT
pdf   122 KB

Auteur(s) Institut National de la Statistique
Date 2016-07-08
Pays Cameroun
Langue français
Contributeur(s) Institut National de la Statistique, Fonds Routier
Editeur(s) Institut National de la Statistique
Table des matières GENERALITES
EQUIPE DE COLLECTE
EQUIPE DE SAISIE
IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE
IDENTIFICATION DU REPONDANT
ANALYSE DU SYSTEME DE COLLECTE ET DE REVERSEMENT (ADDRESSE UNIQUEMENT AUX CHEFS DE POSTE DE PEAGE, CHEFS DE STATION DE PESAGE, CHEFS DE CENTRE DES IMPÔTS)
ANALYSE DU SYSTEME DE REVERSEMENT (ADDRESSE UNIQUEMENT AU CHEF DE POSTE COMPTABLE DU TRESOR)
FORCES, FAIBLESSES, RISQUE DU SYSTEME ACTUEL
NIVEAU POTENTIEL DES RESSOURCES ET MECANISMES DE COLLECTE ET DE REVERSEMENT (ADDRESE UNIQUEMENT AUX CHEF DE POSTE DE PEAGE, CHEF DE STATION DE PESAGE, CHEF DE CENTRE DES IMPÔTS)
NIVEAU POTENTIEL DES RESSOURCES ET MECANISMES DE RECOUVREMENT ET DE REVERSEMENT (ADDRESSE UNIQUEMENT AUX CHEFS DE POSTE COMPTABLE DU TRESOR)
NIVEAU DE DEPERDITION
MESURES CORRECTIVES ET RENDEMENT
Télécharger questionnaire_chef_ structure__peage_pesage_essieu-final.pdf
QUESTIONNAIRE IMPRIMERIE NATIONALE
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Auteur(s) Institut National de la Statistique
Date 2016-07-08
Pays Cameroun
Langue français
Contributeur(s) Institut National de la Statistique, Fonds Routier
Editeur(s) Institut National de la Statistique
Table des matières GENERALITES
EQUIPE DE COLLECTE
EQUIPE DE SAISIE
CORRESPONDANT DANS LA STRUCTURE
RECEPTION DES COMMANDES DES TICKETS DE PEAGE / QUITTANCES D'AMENDES DE PESAGE
Télécharger questionnaire_IMPRIMERIE_NATIONALE_pesage_peage.pdf
QUESTIONNAIRE-PRESTATAIRE DESTINE AUX AUTRES INTERVENANTS DANS LE CIRCUIT DE COLLECTE ET DE REVERSEMENT
pdf   121.76 KB

Auteur(s) Institut National de la Statistique
Date 2016-07-08
Pays Cameroun
Langue français
Télécharger questionnaire_prestataires_autres_intervenants_peage_pesage_essieu.pdf
GUIDE D’ENTRETIEN DU SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTEURS DU CAMEROUN (SNTRC) ET LE BUREAU DE GESTION DU FRET TERRESTRE (BGFT)
pdf   79.31 KB

Auteur(s) Institut National de la Statistique
Date 2016-07-08
Pays Cameroun
Langue français
Contributeur(s) Institut National de la Statistique, Fonds Routier
Editeur(s) Institut National de la Statistique
Table des matières GENERALITES
EQUIPE DE COLLECTE
EQUIPE DE SAISIE
IDENTIFICATION ET LOCALISATION DE LA STRUCTURE
IDENTIFICATION
CORRESPONDANT DANS LA STRUCTURE
FONCTIONNEMENT
CONTROLE
Télécharger questionnaire_taxe_essieu_BGFT_STC.pdf
GUIDE D’ENTRETIEN CONTROLE DE LA GENDARMERIE/COMMISSARIAT
pdf   80.63 KB

Auteur(s) Institut National de la Statistique
Date 2016-07-08
Pays Cameroun
Langue français
Contributeur(s) Institut National de la Statistique, Fonds Routier
Editeur(s) Institut National de la Statistique
Table des matières GENERALITES
EQUIPE DE COLLECTE
EQUIPE DE SAISIE
IDENTIFICATION ET LOCALISATION DE LA STRUCTURE
IDENTIFICATION
CORRESPONDANT DANS LA STRUCTURE
FONCTIONNEMENT
DOCUMENTS DU VEHICULE
DOCUMENTS DU CONDUCTEUR
DOCUMENTS DE LA MARCHANDISE
Télécharger questionnaire_taxe_essieu_controle_gendarmerie.pdf
Comptage Routier
pdf   131.35 KB

Auteur(s) Institut National de la Statistique
Date 2016-07-08
Pays Cameroun
Langue français
Contributeur(s) Institut National de la Statistique, Fonds Routier
Editeur(s) Institut National de la Statistique
Table des matières FICHE RECAPITULATIVE DU COMPTAGE DE JOUR
FICHE RECAPITULATIVE DU COMPTAGE DE NUIT
Télécharger questionnaire_comptage_routier.pdf
QUESTIONNAIRE USAGERS -PAYEURS (POSTE DE PESAGE)
pdf   111.19 KB

Auteur(s) Institut National de la Statistique
Date 2016-07-08
Pays Cameroun
Langue français
Contributeur(s) Institut National de la Statistique, Fonds Routier
Editeur(s) Institut National de la Statistique
Table des matières GENERALITES

EQUIPE DE COLLECTE
EQUIPE DE SAISIE

IDENTIFICATION DU TRONCON
IDENTIFICATION DU REPONDANT

IDENTIFICATION DU VEHICULE

SECTION 01 : LE PRODUIT DES AMENDES DE PESAGES

SECTION 02 : LE PRODUIT DE LA TAXE A L'ESSIEU
Télécharger questionnaire_amendes_usagers_payeurs.pdf
QUESTIONNAIRE USAGERS-PAYEURS MARKETER (REDEVANCE D’USAGE DE LA ROUTE)
pdf   85.53 KB

Auteur(s) Institut National de la Statistique
Date 2016-07-08
Pays Cameroun
Langue français
Contributeur(s) Institut National de la Statistique, Fonds Routier
Editeur(s) Institut National de la Statistique
Table des matières GENERALITES
EQUIPE DE COLLECTE
EQUIPE DE SAISIE
IDENTIFICATION ET LOCALISATION DE LA STRUCTURE
1.1 IDENTIFICATION
1.2 CORRESPONDANT DANS LA STRUCTURE
SECTION 02: FONCTIONNEMENT
SECTION 03: APPROVISIONNEMENT
Télécharger questionnaire_redevance_usage_marketeur.pdf
QUESTIONNAIRE USAGER –PAYEUR (DROITS DE PEAGE ROUTIER & TAXE A L’ESSIEU)
pdf   106.89 KB

Auteur(s) Institut National de la Statistique
Date 2016-07-08
Pays Cameroun
Langue français
Contributeur(s) Institut National de la Statistique, Fonds Routier
Editeur(s) Institut National de la Statistique
Table des matières GENERALITES
EQUIPE DE COLLECTE
EQUIPE DE SAISIE
IDENTIFICATION DUTRONCON
IDENTIFICATION DU REPONDANT
IDENTIFICATION DU VEHICULE
COLLECTE DU PEAGE ROUTIER
LE PRODUIT DE LA TAXE A L'ESSIEU* (réservé uniquement aux véhicules dont la Charge Utile (CU) est supérieure ou égale à 3 tonnes)
Télécharger questionnaire_usagers_payeurs_peage_T_A_Essieu.pdf
Documents techniques
MANUEL DE L’AGENT ENQUETEUR
pdf   409.12 KB

Auteur(s) Institut National de la Statistique
Date 2016-07-08
Pays Cameroun
Langue français
Contributeur(s) Institut National de la Statistique, Fonds Routier
Editeur(s) Institut National de la Statistique
Table des matières SIGLES ET ACRONYMES
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L'ENQUETE
1.1 objectifs de l'enquête
1.2 Résultats attendus
1.3 Champ de l'étude
1.4 ESPACE géographique
1.5 Unités statistiques
1.6 Sites de collecte
CHAPITRE 2 : PRESENTATION DES INSTRUMENTS DE COLLECTE
2.1 QUESTIONNAIRES USAGERS PAYEURS
2.2 QUESTIONNAIRES PRESTATAIRES
CHAPITRE III : ORGANISATION DE LA COLLECTE et DEROULEMENT DE L'INTERVIEW
3.1 ORGANISATION DE LA COLLECTE
3.2 DEROULEMENT DE L'INTERVIEW
CHAPITRE IV: REMPLISSAGE DES QUESTIONNAIRES USAGERS-PAYEURS
4.1 REDEVANCE D'USAGE DE LA ROUTE: Questionnaire « Marketers »
4.2 AMENDES DE PESAGE ROUTIER: QUESTIONNAIRE « USAGER-PAYEUR »
4.3. TAXE A L'ESSIEU: QUESTIONNAIRE « USAGERS-PAYEURS »
4.4 Les produits de la TAXE DE PEAGE
4.4.1. Questionnaire « usager-payeur »
4.4.2. Questionnaire - comptage routier
CHAPITRE V: REMPLISSAGE DES QUESTIONNAIRES PRESTATAIRES
5.1. QUESTIONNAIRE -DGE
5.2. QUESTIONNAIRE -SCDP
5.3. QUESTIONNAIRE « PSRR »
5.4. QUESTIONNAIRE « IMPRIMERIE NATIONALE »
5.5. QUESTIONNAIRE PRESTATAIRES AUTRES INTERVENANTS PEAGE PESAGE TAXE A L'ESSIEU
5.6. PRODUITS DES DROITS PEAGE ROUTIER, DES AMENDES DE PESAGE ET DE LA TAXE A L'ESSIEU
Télécharger Manuel_agent_enqueteur.pdf
MANUEL DU SUPERVISEUR
pdf   191.89 KB

Auteur(s) Institut National de la Statistique
Date 2016-07-08
Contributeur(s) Institut National de la Statistique, Fonds Routier
Editeur(s) Institut National de la Statistique
Table des matières SOMMAIRE
SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
I. PRESENTATION DE L'ETUDE
1.1 Contexte et justification
1.2 Objectifs de l'enquête
1.3 Résultats attendus
1.4 Champ de l'enquête et unité statistique
1.5 Encadrement des opérations
1.5.1 La coordination nationale
1.5.2 La supervision régionale
1.5.3 Le personnel de collecte
II. RESPONSABILITES DU SUPERVISEUR
2.1 Sur le plan administratif
2.1.1 Sensibilisation des parties prenantes
2.1.2 Gestion du matériel
2.1.3 Gestion financière
2.1.4 Gestion du personnel de terrain
2.1.5 Rédaction du rapport d'enquête de la zone de travail
2.2 Sur le plan technique
2.2.1 Formation des agents enquêteurs
2.2.2 Déploiement des agents sur le terrain
2.2.3 Contrôle des travaux sur le terrain
III. CANEVAS DU RAPPORT DE LA MISSION DE SUPERVISION
ANNEXE : REMPLISSAGE DE LA FICHE RECAPITULATIVE DU SUPERVISEUR
Télécharger Manuel_Superviseur.pdf
Document de méthodologie
pdf   416.75 KB

Auteur(s) Institut National de la Statistique
Date 2016-07-08
Pays Cameroun
Langue français
Contributeur(s) Institut National de la Statistique, Fonds Routier
Editeur(s) Institut National de la Statistique
Table des matières Sigles et abréviations
Contexte
1. Concepts clés
2. Champ de l'étude
3. Espace géographique
4. Description des circuits de collecte et de reversement
4.1 La redevance d'usage de la route
4.2 Le droit de péage routier
4.3 La taxe à l'essieu
4.4 Les amendes de pesage
5. Unités statistiques
5.1 Les prestataires
5.2 Les usagers-payeurs
6. Sites de l'étude
6.1 Pour la redevance d'usage de la route
6.2 Pour le droit de péage routier
6.3 Pour la taxe à l'essieu
6.4 Pour les amendes de pesage
7. Approche d'évaluation du système de collecte et de reversement de la redevance d'usage de la route
7.1 L'enquête prestataire
7.2 L'enquête usagers-payeurs
8. Approche d'évaluation du système de collecte et de reversement du droit de péage routier
8.1 L'enquête prestataire
8.2 L'enquête usagers-payeurs
8.3 L'enquête comptage routier
8.3.1 La localisation des postes de comptage
8.3.2 La reconnaissance et l'installation des postes de comptage
8.3.3 L'opération de comptage routier proprement dite
9. Approche d'évaluation du système de collecte et de reversement des amendes de pesage
9.1 L'enquête prestataire
9.2 L'enquête usagers-payeurs
10. Approche d'évaluation du système de collecte et de reversement de la taxe à l'essieu
10.1 L'enquête prestataire
10.2 L'enquête usagers-payeurs
11. Enquête qualitative
12. Grille de lecture des indicateurs de performance
13. Outils de collecte
13.1 Les outils de collecte relatifs à la redevance d'usage de la route
13.2 Les outils de collecte relatifs à la taxe à l'essieu
13.3 Les outils de collecte relatifs aux amendes de pesage
13.4 Les outils de collecte relatifs aux produits du droit de péage routier
14. Formation des personnels de terrain
15. Descentes sur le terrain
15.1 Le pré-test
15.2 La collecte de données auprès des prestataires et des usagers-payeurs
15.1 La participation des experts externes
16. Stratégie de sensibilisation
17. Personnel temporaire mobilisé
17.1 La collecte des données
17.2 La codification et la saisie des données collectées
18. Contrôle qualité
19. Traitements informatiques
20. Analyse des informations collectées
20.1 La revue documentaire
20.2 L'analyse des données
21. Rédaction du rapport final
Bibliographie et réglementations
Télécharger Methodologie_generale.pdf

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