Forme juridique (S3Q05)
Fichier: RGE2009
Aperçu
Type: Continu
Format: numeric
Largeur: 2
Décimales: 0
Intervalle: 1-99
Enregistrements valides: 0
Invalide: 0
Définition
C'est la forme juridique
Questions et instructions
Univers
Toutes les entreprises
Question littérale
forme juridique
Source d'information
Entreprise
Catégories
ValeurCatégorie
1 Société individuelle
2 SARL unipersonnelle
3 Société à responsabilité limitée (SARL)
4 Société anonyme
5 Société en nom collectif (SNC)
6 Société en commandite simple (SCS)
7 Société en commandite par action (SCA)
8 Société de développement
9 Coopérative
10 Groupement d'initiative commune (GIC)
11 Groupement d'Initiative Economique (GIE)
12 Société publique et parapublique
13 ONG
98 Autre à préciser
99 Manquant
Avertissement: ces statistiques indiquent le nombre d'enregistrements trouvés dans les fichiers de données, et non des nombres pondérés. Ils ne peuvent pas être interpretés comme étant représentatifs de la population concernée.
Instructions aux enquêteurs
Ecrivez en toutes lettres la déclaration de l'entreprise et reportez le code correspondant à la forme juridique (voir les concepts et définitions au chapitre 1). Si la forme juridique correspondante n'est pas proposée dans la liste ci-dessus, inscrivez le code «98» et rédiger en toutes lettres la forme juridique donnée par l'enquêté.
ID de suivi UA-68657814-1