Il s'agit de l'ensemble des salaires et traitements bruts payés au personnel de l'entreprise avant déduction des cotisations des salariés aux assurances sociales obligatoires et avant retenue des impôts sur les salaires et traitements.

Entreprise

Il s'agit de l'ensemble des salaires et traitements bruts payés au personnel de l'entreprise avant déduction des cotisations des salariés aux assurances sociales obligatoires et avant retenue des impôts sur les salaires et traitements. Ils comprennent toutes les sommes en espèces et les avantages en nature versés aux personnes comptées au nombre des salariés en rémunération de leur travail au cours de l'exercice comptable 2008, qu'ils soient rémunérés sur une base horaire, à la production ou à la pièce.
Sont inclus:
§ les salaires et traitements directement liés au travail;
§ les indemnités pour congé annuel, jours fériés, jours de repos;
§ les majorations pour heures supplémentaires, travail de nuit;
§ les gratifications, primes de rendement et de production;
§ les primes d'astreinte;
§ le 13eme mois et 14eme mois, etc;
§ les pécules de vacances;
§ les indemnités de dépaysement, de vie chère;
§ les commissions, jetons de présence et tantièmes versés aux salariés;
§ la valeur des actions gratuites distribuées aux salariés;
§ les indemnités de licenciement.
Cette information est renseignée à la dernière colonne du tableau.