Cameroun - Enquête sur le suivi des dépenses publiques et la satisfaction des bénéficiaires dans les secteurs de l'éducation et la santé 2004, volet éducation

Version finale résultant de tous les apurements réalisés.

2004-11

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National de Gouvernance, les autorités ont élaboré un plan d'actions prioritaires pour l'amélioration de la gouvernance et la lutte contre la corruption. Ce document a été annexé au Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté version intérimaire, lequel a été soumis au conseil d'administration de la Banque Mondiale et du FMI. Dans le plan d'actions prioritaires, les autorités s'engagent à effectuer des contrôles budgétaires périodiques à travers des audits externes, sur l'utilisation des ressources dans les secteurs de l'Éducation et de la Santé. Ces contrôles deviendront systématiques pour évaluer la traçabilité et l'effectivité des dépenses publiques. Assurer cette traçabilité revient à contrôler l'ensemble des services à tous les niveaux de ces deux secteurs en vue de diagnostiquer et de corriger si nécessaire, les faiblesses du système qui affectent négativement l'offre de services publics.

C'est une évaluation qui intègre plusieurs aspects, notamment les finances, l'organisation des services, les rapports avec les usagers, les rapports avec les autres services publics (en amont et en aval). Cet exercice intègre aussi le contrôle de gestion.

Le contrôle de gestion comprend l'analyse des pratiques de gestion et des procédures utilisées par les gestionnaires pour assurer le bon fonctionnement des unités qu'ils dirigent. L'audit fournit aussi une opinion et des recommandations pour l'amélioration en cas de besoin, de la situation existante.

Il est important de noter que l'approche d'audit est prise dans sa vision statistique.

I.2. Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques visés par l'exercice du tracking sont les suivants :

Ø Procurer une évaluation quantitative des délais d'exécution du budget en se focalisant sur les transferts de ressources destinées au financement des dépenses non salariales ;

Ø Évaluer les pertes de ressources au niveau des services publics décentralisés par un audit détaillé : (i) des procédures de passation des marchés, (ii) de la répartition des ressources entre les services locaux décentralisés (services provinciaux et départementaux) et les structures prestataires de services publics comme le centre de santé ou l'école ;

Ø Évaluer la satisfaction des usagers par la qualité et l'efficacité des prestations des services publics d'éducation et de santé.

Echantillon

Le plan de sondage envisagé pour le volet éducation de cette enquête, comme celui du volet précédent sur la santé, procède d'abord à une stratification du pays en 12 zones d'enquêtes : les 10 provinces du pays auxquelles il faut ajouter Yaoundé et Douala considérés comme des zones à part compte tenu de leur particularité sur les plans démographique, politique et économique. Le tirage de l'échantillon se fait indépendamment dans chaque zone ainsi définie et ce, pour tous les types d'unités d'enquête :

Les services extérieurs du ministère de l'éducation nationale (ceux de l'enseignement technique n'ayant été opérationnels sur le terrain que vers la fin de 2003 et étant donc peu intéressantes du point de vue du suivi budgétaire) que sont les délégations provinciales et départementales et, les inspections d'arrondissement de l'enseignement primaire et maternelle;

Les contrôles de finances aux niveaux provincial, départemental et dans les arrondissements ;

Les établissements scolaires (publics ou privés) du primaire et ceux du secondaire en distinguant lorsque possible l'enseignement général de l'enseignement technique.

Le mode de sélection de l'échantillon mis en œuvre est un tirage aléatoire stratifié et à plusieurs degrés, consistant d'abord en un ou deux tirages aréolaires successifs (tirage d'un certain nombre de départements et/ou d'arrondissements) puis, au tirage aléatoire d'un certain nombre d'établissements scolaires de chaque type dans la liste obtenue pour chaque unité administrative précédemment retenue.

Données échantillonées [ssd]

Etablissement primaire, Etablissement secondaire, Délégation provinciale et départementale de l'éducadion, Inspection d'Arrondissement l'enseignement primaire et maternelle (IAEPM), Contrôle provinciaux et départementaux des finances, Ménages