CAMEROUN - Recensement Général des Entreprises (2009)

ID de référence

CMR-INS-RGE-2009-V1.0

Année

2009

Pays

CAMEROUN

Producteur(s)

Institut National de la Statistique - Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT)

Bailleur(s)

Gouvernement du Cameroun - CMR -
Union Européenne - UE - Partenaire financier

Collection(s)

Recensements Général des Entreprises

Métadonnées

Documentation au format PDF

Créé le

Nov 09, 2011

Dernière modification

Nov 09, 2015

Affichage par page

1314458

Droits d'enregistrement (M03Q01C)
Fichier: RGE2009

Aperçu

Type: Continu
Format: numeric
Largeur: 8
Décimales: 0

Enregistrements valides: 0
Invalide: 0

Définition

Le droit d'enregistrement est la taxe obligatoire à payer pour l'enregistrement de l'acte de constitution de l'entreprise ou de la modification de son capital, des fusions et opérations assimilées.

Questions et instructions

Univers

Toutes les entreprises formelles

Question littérale

droit d'enrégistrement

Source d'information

Entreprise

Instructions aux enquêteurs

Les informations de ce module pourront se trouver dans les états financiers ou dans les déclarations statistiques et fiscales pour certaines catégories d'entreprises (assujettis au remplissage des DSF).
Il s'agit de veiller à ce que les informations remplies dans le tableau correspondent effectivement à la définition de différentes rubriques.