CAMEROUN - Recensement Général des Entreprises (2009)

ID de référence

CMR-INS-RGE-2009-V1.0

Année

2009

Pays

CAMEROUN

Producteur(s)

Institut National de la Statistique - Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT)

Bailleur(s)

Gouvernement du Cameroun - CMR -
Union Européenne - UE - Partenaire financier

Collection(s)

Recensements Général des Entreprises

Métadonnées

Documentation au format PDF

Créé le

Nov 09, 2011

Dernière modification

Nov 09, 2015

Affichage par page

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Impôt et taxes indirects (M03Q01B)
Fichier: RGE2009

Aperçu

Type: Continu
Format: numeric
Largeur: 8
Décimales: 0

Enregistrements valides: 0
Invalide: 0

Définition

Un impôt est dit indirect lorsque la personne (morale ou physique) qui le supporte n'est pas celle qui le reverse au Trésor. Exemple la TVA qui est supportée par le consommateur final mais reversée par l'entreprise.

Questions et instructions

Univers

Toutes les entreprises formelles

Question littérale

impôt et taxe (indirect)

Source d'information

Entreprise

Instructions aux enquêteurs

Les informations de ce module pourront se trouver dans les états financiers ou dans les déclarations statistiques et fiscales pour certaines catégories d'entreprises (assujettis au remplissage des DSF).
Il s'agit de veiller à ce que les informations remplies dans le tableau correspondent effectivement à la définition de différentes rubriques.