CAMEROUN - Recensement Général des Entreprises (2009)
ID de référence | CMR-INS-RGE-2009-V1.0 |
Année | 2009 |
Pays | CAMEROUN |
Producteur(s) | Institut National de la Statistique - Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) |
Bailleur(s) | Gouvernement du Cameroun - CMR - Union Européenne - UE - Partenaire financier |
Collection(s) | |
Métadonnées | Documentation au format PDF |
Créé le
Nov 09, 2011
Dernière modification
Nov 09, 2015
Affichage par page
1160155
Impôt et taxes indirects
(M03Q01B)
Fichier: RGE2009
Fichier: RGE2009
Aperçu
Type:
Continu Format: numeric Largeur: 8 Décimales: 0 | Enregistrements valides: 0 Invalide: 0 |
Un impôt est dit indirect lorsque la personne (morale ou physique) qui le supporte n'est pas celle qui le reverse au Trésor. Exemple la TVA qui est supportée par le consommateur final mais reversée par l'entreprise.
Questions et instructions
Toutes les entreprises formelles
impôt et taxe (indirect)
Entreprise
Les informations de ce module pourront se trouver dans les états financiers ou dans les déclarations statistiques et fiscales pour certaines catégories d'entreprises (assujettis au remplissage des DSF).
Il s'agit de veiller à ce que les informations remplies dans le tableau correspondent effectivement à la définition de différentes rubriques.
Il s'agit de veiller à ce que les informations remplies dans le tableau correspondent effectivement à la définition de différentes rubriques.