CAMEROUN - Recensement Général des Entreprises (2009)
ID de référence | CMR-INS-RGE-2009-V1.0 |
Année | 2009 |
Pays | CAMEROUN |
Producteur(s) | Institut National de la Statistique - Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) |
Bailleur(s) | Gouvernement du Cameroun - CMR - Union Européenne - UE - Partenaire financier |
Collection(s) | |
Métadonnées | Documentation au format PDF |
Créé le
Nov 09, 2011
Dernière modification
Nov 09, 2015
Affichage par page
1162010
Régime d'imposition
(S3Q02)
Fichier: RGE2009
Fichier: RGE2009
Aperçu
Type:
Continu Format: numeric Largeur: 1 Décimales: 0 Intervalle: 1-9 | Enregistrements valides: 0 Invalide: 0 |
C'est le régime d'imposition auquel l'entreprise est assujettie au niveau des impôts. Il peut s'agir du régime de l'impôt libératoire, du régime de base, du régime réel simplifié et du régime du réel.
Questions et instructions
Toutes les entreprises
Régime d'imposition
Entreprise
Valeur | Catégorie |
---|---|
1 | Libératoire |
2 | Régime de base |
3 | Régime simplifié |
4 | Réel |
9 | Manquant |
Avertissement: ces statistiques indiquent le nombre d'enregistrements trouvés dans les fichiers de données, et non des nombres pondérés. Ils ne peuvent pas être interpretés comme étant représentatifs de la population concernée.
Il peut s'agir du régime de l'impôt libératoire (code=1), du régime de base (code=2), du régime réel simplifié (code=3) et du régime du réel (code=4).
NB : Les ONG, les Etablissements publics administratifs, les Coopératives et GIC, les associations sont en général classés dans le régime du réel (code=4).
NB : Les ONG, les Etablissements publics administratifs, les Coopératives et GIC, les associations sont en général classés dans le régime du réel (code=4).